Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

J.O. 220 du 22 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)

NOR : INTB0600208D

Par décret en date du 21 septembre 2006, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Anne-Marie Charvet, appelée à d'autres fonctions.